Stéphane Autin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane AUTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 mai 2013
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026695273(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021030784(source JORF)
nomination
12 Septembre 200912/09/2009
De: Stéphane Autin
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000245633(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000257111(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Autin (Stéphane, Boris, Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000433705(source JORF)
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Stéphane Autin
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Autin (Stéphane)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. Chevalier du 12 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-12"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.